JURISPRUDENCE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Ils n’avaient pas décelé la présence de termites : le diagnostiqueur est condamné, mais pas l’expert immobilier.

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Ils n’avaient pas décelé la présence de termites : le diagnostiqueur est condamné, pas l’expert immobilier.
 
Condamné pour n’avoir pas décelé la présence de termites dans une...

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