JURISPRUDENCE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
La couverture d’un bâtiment (et plus généralement les éléments extérieurs) fait ou non partie du programme de repérage dans le cadre d’un diagnostic amiante avant vente ? Par M° Jean-Marc Perez.
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Amiante où il est encore question de la couverture, mais cette fois devant la Cour de cassation
Nous avons eu l’occasion, à de nombreuses reprises, d’évoquer ici le caractère hÃ...
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