JURISPRUDENCE : L'INTÉRÊT DE BIEN LIRE LES DIAGNOSTICS TECHNIQUES AVANT D'ACHETER VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le local d’habitation vendu n’avait pas de possibilité directe de raccordement à une évacuation des eaux usées fonctionnelle.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Benoit M a conclu avec la société Actys Immo, par acte notarié en date du 02 décembre 2008, la vente à son profit d’un local à usage d’habitation dans un immeuble situé […].
L...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
13
Avr
Termites et mérule : panorama des jurisprudences récentes
Maître Vincent NIDERPRIM Maître Laurent LUCAS
Les commentaires sont fermés.