LE MINISTRE DU LOGEMENT VEUT INTERDIRE LA LOCATION EN MEUBLÉS TOURISTIQUES DES PASSOIRES THERMIQUES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Location en meublé touristique passoires thermiques
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Olivier Klein, ministre délégué au Logement, a annoncé hier, sur BFM Business, vouloir appliquer l’interdiction de location des passoires énergétiques aux meublés touristiques.

Interrogé sur les velléités des bailleurs de passoires thermiques de s’orienter sur le marché de la location courte durée pour échapper à l’interdiction, le ministre délégué au Logement a déclaré vouloir faire évoluer ce cadre : « il est hors de question que l’on se réfugie derrière l’interdiction de remettre en location en transformant son logement en meublé touristique. Il faut que l’on travaille pour que cela soit les mêmes règles. On ne peut pas sortir des appartements, dont on a besoin pour loger nos concitoyens, de l’habitat classique longue durée en meublés touristiques. On se donnera les moyens de mettre tous les garde-fous nécessaires » a-t-il ainsi annoncé.

Cette mesure nécessiterait tout de même une importante évolution : la réglementation repose actuellement sur la notion de décence énergétique des logements fixée par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs à laquelle la location saisonnière n’est pas soumise.

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