L’HARMONISATION DES AUDITS ÉNERGÉTIQUES REPORTÉE AU 1ER AVRIL 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Dans un communiqué de presse, l’Anah annonce le report de l’entrée en vigueur de l’harmonisation des audits énergétique réglementaires et incitatifs. Une information confirmée par la DHUP.
Prévue pour le 1er janvier 2024 par l’arrêté du 27 septembre 2023, l’harmonisation des audits énergétiques réglementaires et incitatifs ne devrait finalement être effective qu’au 1er avril 2024. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a annoncé ce report dans un communiqué de presse diffusé le 7 décembre, report confirmé ensuite par la DHUP. Le délai de mise en œuvre de cette harmonisation aurait été jugé trop court d’autant plus que le projet d’arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique, actuellement en consultation publique, ne doit entrer en vigueur qu’au 1er avril prochain. Les audits incitatifs pourront donc encore être réalisés selon la méthode actuelle jusqu’à cette date et utilisé pour une demande d’aide jusqu’au 1er octobre 2024.
Par ailleurs, l’Anah confirme, dans son communiqué de presse, l’obligation de présentation d’un DPE pour bénéficier des aides Ma Prime Rénov’ (MPR) par geste à compter du 1er janvier 2024. Enfin, au 1er juillet 2024, les propriétaires de maisons classées F et G ne pourront plus bénéficier de MPR pour un changement de système de chauffage et seront obligatoirement orientés vers une rénovation globale dans le cadre d’un parcours accompagné.
