LOI CARREZ : UNE ERREUR, TROIS PROFESSIONNELS CONDAMNÉS VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le diagnostiqueur avait inclus à tort une cave dans son mesurage loi Carrez. L’agent immobilier et le notaire sont solidairement condamnés pour leur manque de vigilance.
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Le diagnostiqueur avait inclus une cave dans son mesurage loi Carrez. L’agent immobilier et le notaire sont solidairement condamnés pour leur manque de vigilance.
En août 2011, un apparteme...
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