MISE EN LIGNE D’UN FORMULAIRE DE CONSENTEMENT COMMUN AU DPE ET À L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un nouveau formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles vient d’être mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment. Il est destiné aux commanditaires d’un DPE et d’un audit énergétique.

Un nouveau document vient d’être ajouté à la boite à outil « audit énergétique réglementaire » du site RT-RE-bâtiment. Il s’agit d’un Formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles à l’attention du client commanditaire du DPE et de l’audit énergétique, avant leur réalisation. Ce formulaire permet donc aux diagnostiqueurs de ne faire signer qu’un seul formulaire commun aux deux prestations. Si le formulaire de consentement pour l’audit énergétique est toujours disponible dans la boite à outil audit énergétique, celui pour le DPE a en revanche disparu de la boite à outil DPE.

Télécharger le Formulaire de consentement pour le traitement des données personnelles à l’attention du client commanditaire du DPE et de l’audit énergétique sur le site RT-RE-bâtiment

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