NOUVEAUX TAUX DE CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR POUR LE DPE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l’annexe 7 de l’arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par un tableau en annexe d’un arrêté publié au JORF du 16 octobre 2020.
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