PARUTION D’UN ARRÊTÉ FIXANT LES ACTIONS DU PLAN NATIONAL DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES (2022-2025) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 décembre 2022, définit les actions à mettre en œuvre dans le cadre du plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Plusieurs d’entre elles concernent le secteur du bâtiment.

L’arrêté du 8 décembre 2022 établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) fixe plusieurs grands axes et actions à mettre en œuvre pour le secteur du bâtiment :

• L’incitation à la rénovation thermique des logements avec, entre autres, la poursuite du soutien public à la rénovation des logements des particuliers notamment par la montée en puissance de France Rénov’ et la mise en œuvre des mesures de la loi Climat et résilience en matière de rénovation des passoires thermiques
• La réduction des émissions de polluants atmosphériques des appareils de chauffage par la mise en œuvre du plan d’action publié le 23 juillet 2021 visant à réduire les émissions de particules fines issues du chauffage bois

L’intégralité des actions du plan sont présentées en annexe de l’arrêté.