RE 2020 : L’ENTRÉE EN APPLICATION POUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES REPORTÉE DE 6 MOIS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un décret, paru au Journal officiel du 4 décembre 2022, décale la date d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 pour les constructions temporaires et étend la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.

Le décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires reporte au 1^er juillet 2023 l’entrée en application de la RE2020 pour les constructions temporaires au sens de l’article R.* 421-5 du code de l’urbanisme. Cette entrée en vigueur était précédemment prévue au 1^er janvier 2023.

Par ailleurs, le décret étend également la possibilité d’adapter les exigences de la réglementation environnementale 2020 aux constructions prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans.