Un décret du 27 janvier organise les modalités de réalisation de l'audit énergétique des bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, et aménage les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs. L'audit doit être réalisé par une personne qualifiée et indépendante. Plusieurs arrêtés préciseront notamment les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits énergétiques et la liste des éléments justificatifs qu’elles doivent fournir.
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Depuis la publication du courrier du ministère de la Santé, un véritable débat juridique s'est instauré au sein de notre profession à propos de l’entrée en vigueur du décret du 3 juin 2011. Les avis sont très partagés. Toutefois, si tous dénoncent l'insécurité juridique actuelle, une courte majorité d’acteurs de la profession interrogés par diagnostiqueur-immobilier.fr estime qu'il est préférable d'attendre. Le point.
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Le décret du 3 juin 2011 crée-t-il un diagnostic amiante obligatoire pour la location ? Non. Doit-on repérer l’amiante dans les logements objets d’un bail de location ? Oui, tout du moins les matériaux et produits de la liste A, soit les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds (FCFP). Mais ce n’est pas nouveau. Ce repérage, introduit en 1996, devrait avoir été réalisé depuis le 31 décembre 1999.
Le point.
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