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EN BREF

07/12/2023

Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information

06/12/2023

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

06/12/2023

Question parlementaire sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux

06/12/2023

Payez-vous votre DPE au juste prix ? Découvrez les tarifs par département (Le Figaro Immobilier)

05/12/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

05/12/2023

Les enjeux de la rénovation énergétique à Paris (Actu-Juridique.fr)

01/12/2023

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30/11/2023

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

30/11/2023

Synthèse de la consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

30/11/2023

Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude (Batiactu)

29/11/2023

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah

28/11/2023

Tribune de Mickaël Cabrol (Enersweet) |« La transition énergétique sur les épaules du diagnostic » [Environnement Magazine]

27/11/2023

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

20/11/2023

Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2023 (Observatoire national de la rénovation énergétique)

20/11/2023

Plomb et diisocyanates: l'UE va protéger les travailleurs contre l'exposition à ces substances (Communiqué de presse du Conseil de l'UE)

20/11/2023

Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN

15/11/2023

Logiciels : BBS Slama et EnerBIM s’allient pour faciliter les DPE (le bâtiment performant)

14/11/2023

Xylodiag met en ligne une carte interactive des arrêtés préfectoraux mérule

14/11/2023

Réponse du ministère de logement à une question parlementaire sur la rénovation des bouilloires thermiques

10/11/2023

La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat

07/11/2023

Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les écoles

06/11/2023

Avis défavorable du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du CCH (attestations RT et RE)

06/11/2023

Question parlementaire au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux DPE

31/10/2023

Avis du CSCEE sur le projet de décret définissant le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques

31/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les logements et sur un plan national de désamiantage

31/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur les mesures prises pour la lutte contre la prolifération des punaises de lit

31/10/2023

Réponse du ministère de l'économie à une question parlementaire sur le déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique

31/10/2023

Protection respiratoire : 3M alerte sur des défauts de fabrication possibles sur des tuyaux respiratoires (PréventionBTP)

30/10/2023

Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? (Actu-Juridique.fr)

30/10/2023

Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

27/10/2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

26/10/2023

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur le contrôle de la réglementation thermique des logements

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur sur la non-nécessité de présenter un certificat de carrière dans l'acte notarié lors de la vente d'un bien

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du secteur de l'immobilier locatif privé

23/10/2023

Recommandation 2023/2407 de la Commission européenne sur la précarité énergétique (20 octobre 2023)

23/10/2023

L'Anah renforce les moyens du réseau France rénov' (Batiactu)

23/10/2023

Après le DPE, il faudra peut-être se préoccuper de son DPA - Diagnostic de performance autonomie (Le Figaro Immobilier)

23/10/2023

Un nouveau prêt bancaire pour accélérer les rénovations des copropriétés (Actu-Environnement)

18/10/2023

Immobilier : plafonds, prolongation jusqu’en 2027... Le gouvernement détaille sa «refonte» du prêt à taux zéro (Le Figaro)

16/10/2023

Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement (Assemblée nationale)

13/10/2023

Murs fissurés : et si le risque était enfin évalué avant l’achat du logement ? (Le Figaro Immobilier)

13/10/2023

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (nouveau dépôt)

10/10/2023

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'impact de la suppression des logements qui seront mis en location avec la nouvelle réglementation sur le DPE

09/10/2023

Passoires thermiques : Le Maire souhaite modifier les diagnostics de performance énergétique (La Tribune)

09/10/2023

Pollution au plomb : Notre-Dame en chantier, la réglementation en friche (Environnement magazine)

06/10/2023

Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

06/10/2023

Et si les loyers de certaines passoires thermiques étaient réduits de moitié ? (Le Parisien)

04/10/2023

Question parlementaire du député Mounir Belhamiti au ministre du Logement sur la question de l'usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers

03/10/2023

Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

02/10/2023

« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)

27/09/2023

Projet de loi de finances pour 2024, article 50 : évolution de la prime de transition énergétique (MPR)

27/09/2023

Érosion côtière : l'affichage du risque n'influence pas (encore) les transactions immobilières (Actu-Environnement)

27/09/2023

Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)

22/09/2023

Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)

21/09/2023

Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)

21/09/2023

Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)

21/09/2023

Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

20/09/2023

Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

20/09/2023

Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)

19/09/2023

Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)

19/09/2023

Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)

18/09/2023

Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)

13/09/2023

Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)

13/09/2023

« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)

12/09/2023

Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

12/09/2023

Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

07/09/2023

Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)

07/09/2023

Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

06/09/2023

Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment

05/09/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes

05/09/2023

Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques

05/09/2023

REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)

04/09/2023

Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)

30/08/2023

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

29/08/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante

28/08/2023

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

24/08/2023

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

24/08/2023

Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)

22/08/2023

« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023

22/08/2023

Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir

12/08/2023

Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

09/08/2023

RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité

03/08/2023

Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements

01/08/2023

Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip

01/08/2023

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

01/08/2023

DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte

28/07/2023

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

25/07/2023

Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

24/07/2023

Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)

21/07/2023

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

18/07/2023

Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens

18/07/2023

Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

18/07/2023

Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale

17/07/2023

Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)

12/07/2023

Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)

12/07/2023

Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)

07/07/2023

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29/06/2023

Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens

29/06/2023

Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)

28/06/2023

Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique

27/06/2023

Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

17/06/2023

De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)

04/05/2023

Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)

24/04/2023

Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département

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