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EN BREF

09/10/2024

Question du député Xavier Breton à la ministre de la Transition écologique sur l'insuffisance du DPE lors des mois d'été

09/10/2024

Question du député Daniel Grenon à la ministre du Logement sur les évolutions du dispositif MPR

09/10/2024

Question du député Aurélien Saintoul à la ministre de la Transition écologique sur le soutien au développement des pompes à chaleur

04/10/2024

La gestion de l’amiante lors d’un sinistre - Livret de présentation du rôle des acteurs principaux : propriétaires, diagnostiqueurs, AMO Amiante... (DREETS Auvergne-Rhône-Alpes)

03/10/2024

Proposition de résolution visant à la création d'un Grenelle du logement

02/10/2024

Passoires énergétiques : pas question de revoir «tout le calendrier», assure la ministre du Logement (Le Figaro)

02/10/2024

Guide du candidat à la demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov', septembre 2024 (Anah)

27/09/2024

Rapport d'information du Sénat sur les ABF face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine

27/09/2024

Marchés et emplois concourant à la transition énergétique dans le secteur du bâtiment résidentiel - Edition 2024 (Librairie Ademe)

25/09/2024

Rénovation énergétique : Guide d'accompagnement "Mise en mouvement des petites copropriétés" (Librairie Ademe)

24/09/2024

Le guide du propriétaire bailleur : rénovation énergétique d'un logement (Anah)

24/09/2024

Vers l'efficacité énergétique : le parc tertiaire français accélère le pas (Communique de presse de l'Ademe / Bilan de la plateforme OPERAT)

23/09/2024

Prévention du risque sanitaire lié au gaz radioactif radon : premiers enseignements des indicateurs de suivi (ASN)

19/09/2024

Proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement

19/09/2024

Transition énergétique : l'Observatoire national des bâtiments étoffe ses fonctionnalités (batiactu)

18/09/2024

La Cour des comptes étrille les certificats d’économie d’énergie dans un rapport (Environnement Magazine)

18/09/2024

Rénovation énergétique : 67% des propriétaires disent connaître leur DPE... mais 25% le surestiment (BFM)

12/09/2024

Questions/réponses de la Direction générale de la santé sur la réglementation amiante (Code de la santé publique) - Version du 06/09/2024

10/09/2024

Diagnostiqueur immobilier, l’un des métiers dont le salaire a le plus bondi en 2024 (Le Figaro Immobilier)

06/09/2024

Panorama du logement social 2024 (Ancols)

05/09/2024

Map-Diag : l'application web qui localise les diagnostiqueurs sur une carte

04/09/2024

Crédit immobilier : la Banque de France alerte sur l'essor de fausses offres de prêt (Batiactu)

03/09/2024

XYLODIAG publie la 1ère carte d’infestation de mérule en France

03/09/2024

Conférence du 03/09/2024 : Demain, la reprise ? Prix, transactions, demande : analyse du marché immobilier (SeLoger / Meilleurs Agents)

02/09/2024

Retrait-gonflement des argiles : une application pour évaluer les risques

23/08/2024

Vagues de chaleur : la Fondation Abbé Pierre appelle à adapter d'urgence les logements (Actu-Environnement)

14/08/2024

Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du CCH

09/08/2024

« Pour les bailleurs sociaux, le coût payé par les locataires pour leur facture énergétique fait partie des principales préoccupations » (Le Monde de l'Energie)

06/08/2024

Tableau de suivi de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

01/08/2024

Consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant la fiche d’opération standardisée BAR-TH-145 et le Coup de pouce associé du dispositif des CEE

31/07/2024

Conjoncture de l'immobilier - Résultats au premier trimestre 2024 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

31/07/2024

Etude de cas : caractérisation des expositions à l'amiante dans les activités d'hydrocurage : retour d'expérience et préconisations de prévention (INRS, juin 2024)

31/07/2024

Décret n° 2024-854 du 24 juillet 2024 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

30/07/2024

Baromètre des DPE - Juillet 2024 (CDI FNAIM)

29/07/2024

Consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 modifié fixant la liste des éléments d’une demande de CEE

26/07/2024

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (juillet 2024)

23/07/2024

Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la paupérisation des copropriétés immobilières (juillet 2024)

22/07/2024

Rénovation BBC et exigences du dispositif Eco Energie Tertiaire - Repères technico-économiques pour passer à l'action (Cerema - Effinergie)

20/07/2024

Les aides financières en 2024, Guide de France Rénov' pour la rénovation énergétique (juillet 2024)

19/07/2024

Jérôme Dalla Valle est nommé responsable technique de BTP Diagnostics (Communiqué de presse)

18/07/2024

Avis de l’Anses - Rapport d’expertise collective sur les fibres courtes d’amiante en milieu professionnel (juin 2024)

15/07/2024

Pétition, lancée par Fernand Raynaud, pour l'abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2023 concernant le DPE

14/07/2024

Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l'Etat en faveur de l'amélioration des logements locatifs sociaux

11/07/2024

Question parlementaire au ministre du Logement sur les installations électriques défectueuses et sur l'extension de l'obligation de diagnostic électricité

11/07/2024

Arrêté du 5 juillet 2024 révisant le classement des communes dans les zones A/B/C

10/07/2024

Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

09/07/2024

DPE et audit énergétique : mieux connaitre son logement pour mieux le rénover (Dépliant de l'Anah, juillet 2024)

07/07/2024

Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification du programme ACTEE + dans le cadre du dispositif des CEE

06/07/2024

Adoption par le Sénat de la résolution européenne relative à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols)

06/07/2024

Arrêté du 29 juin 2024 relatif aux modalités pratiques de l'agrément des organismes de qualification des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique des bâtiments, des audits énergétiques, l'installation de dispositifs de production d'électricité utilisant l'énergie solaire photovoltaïque et l'installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques

05/07/2024

Décision du 18 juin 2024 modifiant la décision du 22 juillet 2021 portant approbation d'une première version de la méthode pour le label "bas-carbone" intitulée "Rénovation : produits réemployés et autres produits"

05/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label prévu à l'article D. 171-6 du CCH (label bâtiment biosourcé)

02/07/2024

SOCOTEC Diagnostic intègre WeGroup et devient n°1 en France du diagnostic amiante

01/07/2024

Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du CCH

01/07/2024

Arrêté portant délimitation des zones de présence d'un risque mérule dans le département du Calvados

28/06/2024

Recommandation de la Commission européenne définissant des lignes directrices pour l’interprétation des articles 5, 6 et 7 de la directive (UE) 2023/1791 concernant la consommation d’énergie dans le secteur public, la rénovation des bâtiments publics et les marchés publics

27/06/2024

Les DPE des logements du Grand Paris - Etiquettes DPE et caractéristiques des passoires thermiques après l'arrêté du 25 mars 2024 (Etude de l'APUR)

24/06/2024

Tenir le cap de la décarbonation. Protéger la population. Rapport annuel 2024 du Haut Conseil pour le Climat

24/06/2024

Réconcilier les Français avec le DPE logement. 10 questions et 6 recommandations (Institut français pour la performance du bâtiment)

22/06/2024

Décret n° 2024-571 du 20 juin 2024 relatif aux conditions d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation

21/06/2024

Fraude au DPE : un phénomène "anecdotique" et "marginal", assure la profession (Batiactu)

20/06/2024

Efficacité énergétique des logements : rénover l'action publique (Conseil d'analyse économique)

18/06/2024

Métrologie amiante - Questions - Réponses - Mise à jour 2024 (Direction générale du travail)

17/06/2024

Les apports de la loi du 10 juillet 2023 en prévention des risques et en réglementation d'urbanisme - Les obligations légales de débroussaillement (Natural Risks / Ere-PRO)

10/06/2024

Traçabilité de l’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) - Note de la DGT

08/06/2024

Décret n° 2024-516 du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des CEE des informations concernant les contrats de vente à terme de CEE

08/06/2024

Arrêté du 7 juin 2024 relatif à la transmission au registre national des CEE des informations concernant les contrats de vente à terme de CEE

07/06/2024

Vademecum Mon Accompagnateur Rénov' - Edition 2024 (France Rénov') : les prestations, le financement, le cadre déontologique et réglementaire…

07/06/2024

Note du CRIDON Sud-Ouest sur l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation légale de débroussaillement établie par le vendeur (OLD)

07/06/2024

Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment (révision)

04/06/2024

Question parlementaire au ministre de la Transition écologique sur les difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en raison du DPE

04/06/2024

Question parlementaire au ministre de la Transition écologique sur l'infaisabilité du calendrier des PPT en copropriété

04/06/2024

Question parlementaire au ministre du Logement sur la modification du coefficient d’énergie primaire pour le DPE

31/05/2024

Rapport d'information sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographiques et environnementales (Comité dévaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale)

31/05/2024

Rénovation énergétique : Enjeux, intérêt à agir et adhésion des particuliers, et prise en compte dans les politiques de l’habitat (Etude anil & adil)

24/05/2024

Avis d'experts - La rénovation performante des logements - Recommandations de l'ADEME pour répondre aux enjeux actuels (mai 2024)

22/05/2024

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (avril/mai 2024)

21/05/2024

Consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

21/05/2024

Réponse du ministère de la Santé à une question parlementaire sur l'abandon des programmes de surveillance des mésothéliomes

21/05/2024

Question parlementaire au ministre du Logement sur la réalisation de l'audit énergétique à la charge des futurs acquéreurs

15/05/2024

« Si on ne change pas de méthode en matière de rénovation énergétique des logements, on ne s’en sortira jamais ! », Jacques Baudrier (Ville de Paris) - [Le Moniteur]

07/05/2024

Focus prévention : la notice de poste (PréventionBTP)

07/05/2024

Synthèse des travaux de la commission des affaires économiques du Sénat sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif

03/05/2024

Consultation publique sur le projet de décret portant simplification des modalités d’agrément dans le cadre de la mission d’accompagnement mentionnée à l’article L. 232-3 du code de l’énergie (Agrément MAR)

03/05/2024

Rapport d'information de la commission des affaires économiques du Sénat sur la crise du logement (Synthèse et rapport intégral)

02/05/2024

Compte personnel de formation (CPF) : nouvelles modalités de mobilisation des droits CPF (ministère du Travail)

02/05/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

02/05/2024

MaPrimeRénov' : Tracfin alerte le ministre sur des détournements massifs (Vatiactu)

02/05/2024

Le Sénat propose des mesures audacieuses pour une refonte de la politique du logement (Communiqué de presse de la Commission des affaires économiques)

02/05/2024

L'univers grouillant des termites (Film documentaire de Jan Hosek diffusé sur Arte)

30/04/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la problématique des logements considérés comme des passoires thermiques

26/04/2024

Tribune de Thierry Repentin, président de l'Anah : Rendre la rénovation énergétique accessible à tous

24/04/2024

Plan initiative copropriétés : 5 ans d'action - une stratégie nationale d'intervention sur les copropriétés (Dossier de presse Anah)

24/04/2024

Ils créent une association contre la mérule, ce champignon qui ravage les maisons (Le Figaro Immobilier)

23/04/2024

MaPrimeRénov' : reporting trimestriel T1 2024 (Anah)

20/04/2024

Les pompes à chaleur privées de garantie décennale dans l’immobilier ancien (Le Figaro Immobilier)

12/04/2024

Questions et réponses sur la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB)

11/04/2024

Mise à jour de la liste des logiciels DPE validés (11 avril 2024)

04/04/2024

Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments - DEPB (refonte) - texte adopté par le Parlement et le Conseil

03/04/2024

DPE : Guide à l’attention des propriétaires : trouver l’identifiant fiscal de mon local (Boite à outils DPE du site RT-RE Bâtiment)

03/04/2024

Le groupe Enersweet annonce l'acquisition d'Arobiz [Communiqué de presse]

29/03/2024

Questions-réponses | Vérifications des installations électriques des locaux professionnels - mars 2024

28/03/2024

L'ANSES en projet de saisine pour accréditer la technologie du X-550 Pb pour le diagnostic plomb (CP Quantum RX)

22/03/2024

Cartographie nationale des termites et des mérules (Cerema)

22/03/2024

Simplification du parcours de rénovation des logements : publication du décret relatif à la simplification de MaPrimeRenov’ [CP du ministère de la Transition écologique]

20/03/2024

Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur l'Observatoire de la sécurité et de l'accessibilités des établissement scolaires et les risques liés à l'amiante

19/03/2024

Les États-Unis interdisent la dernière forme d'amiante encore utilisée (Le Figaro)

18/03/2024

Externalisation de l'activité analytique AC Environnement : ITGA reprend cette activité (Communiqué de presse)

13/03/2024

Proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements

13/03/2024

Proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante

12/03/2024

Adoption de la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments par le Parlement européen (Communiqué de presse)

05/03/2024

Replay documentaire Vert de rage : Amiante, nos écoles malades (France.tv)

04/03/2024

MOOC "Concevoir une réhabilitation énergétique responsable du bâti ancien" du 11 mars au 22 avril 2024 (CREBA)

01/03/2024

Question parlementaire de la sénatrice Dominique Estrosi Sassone au ministre du logement sur la professionnalisation de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique

01/03/2024

Question parlementaire du sénateur Hervé Mauret au ministre de la transition écologique sur la révision du mode de calcul du DPE

29/02/2024

La performance énergétique du parc locatif privé au 1er janvier 2023 (Etude du SDES)

28/02/2024

Protéger les travailleurs contre le plomb et les diisocyanates : le Conseil de l'UE approuve les nouvelles valeurs limites (communiqué de presse)

23/02/2024

Consultation publique relative au projet d’arrêté modifiant les arrêtés définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie et les modalités d’application du dispositif des CEE

20/02/2024

Consultation publique relative à l’arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l’énergie

19/02/2024

Plan d'économies : l'Etat ampute le budget 2024 de MaPrimeRénov' (batiactu)

18/02/2024

Avis sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (Françoise Dumont, sénatrice)

15/02/2024

Simplification du parcours de rénovation des logements : Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian rencontrent la CAPEB et la FFB (communiqué de presse)

15/02/2024

La commission des affaires économiques du Sénat adopte le projet de loi pour l’accélération et la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé

15/02/2024

Lancement des travaux de la commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

13/02/2024

Rénovation énergétique - Choc de simplification pour les locataires et les propriétaires (Dossier de Presse du gouvernement)

12/02/2024

Bercy veut aussi changer le DPE pour faire fondre le nombre de passoires thermiques (Le Figaro immobilier)

12/02/2024

Note de conjoncture immobilière des Notaires de France (n°62 -janvier 2024)

07/02/2024

Pro'RÉNO : La Ressource pro de la rénovation énergétique (plateforme digitale des ressources PROFEEL)

24/01/2024

Communiqué de presse - Christophe Béchu : "Une dynamique de fond s'est installée en faveur de la rénovation de l'habitat"

24/01/2024

Rapport final du comité d'évaluation du plan France Relance, avec une analyse du dispositif MaPrimeRénov"

22/01/2024

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières

19/01/2024

Résolution n°227, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement

19/01/2024

Proposition de loi relative à l’évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue

18/01/2024

Audit énergétique : « Un outil incompris, coûteux voire inutile » (É. Grimond, CSN) [Immomatin]

17/01/2024

Proposition de loi pour louer en toute confiance

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'accompagnement financier des ménages pour améliorer le DPE

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique du bâti ancien

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la rénovation énergétique des bâtiments

15/01/2024

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur la location des passoires thermiques

10/01/2024

Performance énergétique du logement et consommation d’énergie : les enseignements des données bancaires (Conseil d'analyse économique, janvier 2024)

10/01/2024

Décision n° 469215 du 4 janvier 2024 du Conseil d'Etat statuant au contentieux : annulation partielle de l'arrêté relatif à la bonification pour remplacement d'une chaudière au fioul

09/01/2024

Réponse de la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à une question parlementaire sur le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)

08/01/2024

Annuaire Mon Accompagnateur Rénov' (France Rénov')

05/01/2024

Question parlementaire à la ministre de la transition énergétique sur les incohérences du DPE

04/01/2024

Amiante : la taille et la géométrie des nanofibres inhalées pourraient être seules responsables du développement de fibromes pulmonaires (CNRS)

02/01/2024

Avis du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2022, définissant le contenu de l'audit énergétique

28/12/2023

Evolution des aides à la rénovation : ce qui change au 1er janvier 2024 (Communiqué de presse de l'Anah)

19/12/2023

Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur l'interdiction de louer certains logements

19/12/2023

Consultation publique relative au projet de décret en Conseil d’État pris en application des articles L. 122-1-1 et L. 126-35-1 du code de la construction et de l’habitation et portant sur l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution préalable aux travaux de construction et de démolition d’un bâtiment

18/12/2023

Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment

15/12/2023

Rénovation énergétique : Intérêt à agir et adhésion des particuliers - Résultats de l'enquête du réseau ANIL / ADIL (décembre 2023)

15/12/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du logement

13/12/2023

Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

13/12/2023

Annexe à l'arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire : niveaux de consommation d'énergie finale fixés en valeur absolue - CABS

08/12/2023

Exposition professionnelle des pompiers : la CGT dépose une plainte pour mise en danger de la vie d'autrui (Actu-Environnement)

07/12/2023

Face à l’unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d’information

06/12/2023

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les origines de la crise du logement en France et à établir les responsabilités des politiques publiques

06/12/2023

Question parlementaire sur les difficultés liées à l'application du projet de plan pluriannuel de travaux

06/12/2023

Payez-vous votre DPE au juste prix ? Découvrez les tarifs par département (Le Figaro Immobilier)

05/12/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

05/12/2023

Les enjeux de la rénovation énergétique à Paris (Actu-Juridique.fr)

01/12/2023

Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

30/11/2023

Directive (UE) 2023/2668 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

30/11/2023

Synthèse de la consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

30/11/2023

Les défauts du DPE programment la "prochaine crise du logement", selon une étude (Batiactu)

29/11/2023

Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Anah

28/11/2023

Tribune de Mickaël Cabrol (Enersweet) |« La transition énergétique sur les épaules du diagnostic » [Environnement Magazine]

27/11/2023

Arrêté du 16 novembre 2023 définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l'exposition des personnes aux rayonnements ionisants

20/11/2023

Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2023 (Observatoire national de la rénovation énergétique)

20/11/2023

Plomb et diisocyanates: l'UE va protéger les travailleurs contre l'exposition à ces substances (Communiqué de presse du Conseil de l'UE)

20/11/2023

Décret n° 2023-1046 du 16 novembre 2023 fixant le périmètre du territoire de l'établissement public de coopération intercommunale Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi ELAN

15/11/2023

Logiciels : BBS Slama et EnerBIM s’allient pour faciliter les DPE (le bâtiment performant)

14/11/2023

Xylodiag met en ligne une carte interactive des arrêtés préfectoraux mérule

14/11/2023

Réponse du ministère de logement à une question parlementaire sur la rénovation des bouilloires thermiques

10/11/2023

La proposition de loi visant à instaurer un DPE et des critères de décence énergétique pour les meublés touristiques en zone tendue examinée en procédure accélérée au Sénat

07/11/2023

Réponse du ministère de l'éducation nationale à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les écoles

06/11/2023

Avis défavorable du CSCEE sur le projet d'arrêté modifiant les arrêtés pris en application des articles R. 122-22 à R. 122-25 du CCH (attestations RT et RE)

06/11/2023

Question parlementaire au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés pour les petits logements suite à la réalisation des nouveaux DPE

31/10/2023

Avis du CSCEE sur le projet de décret définissant le référentiel de compétences pour les diagnostiqueurs réalisant des audits énergétiques

31/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la présence d'amiante dans les logements et sur un plan national de désamiantage

31/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur les mesures prises pour la lutte contre la prolifération des punaises de lit

31/10/2023

Réponse du ministère de l'économie à une question parlementaire sur le déblocage de l'épargne salariale pour financer des travaux de rénovation énergétique

31/10/2023

Protection respiratoire : 3M alerte sur des défauts de fabrication possibles sur des tuyaux respiratoires (PréventionBTP)

30/10/2023

Punaise de lit : à qui incombe la charge financière du traitement ? (Actu-Juridique.fr)

30/10/2023

Consultation publique relative à l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

27/10/2023

Arrêté du 7 août 2023 modifiant l'arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

26/10/2023

Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur le contrôle de la réglementation thermique des logements

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur sur la non-nécessité de présenter un certificat de carrière dans l'acte notarié lors de la vente d'un bien

24/10/2023

Réponse du ministère du logement à une question parlementaire sur la crise du secteur de l'immobilier locatif privé

23/10/2023

Recommandation 2023/2407 de la Commission européenne sur la précarité énergétique (20 octobre 2023)

23/10/2023

L'Anah renforce les moyens du réseau France rénov' (Batiactu)

23/10/2023

Après le DPE, il faudra peut-être se préoccuper de son DPA - Diagnostic de performance autonomie (Le Figaro Immobilier)

23/10/2023

Un nouveau prêt bancaire pour accélérer les rénovations des copropriétés (Actu-Environnement)

18/10/2023

Immobilier : plafonds, prolongation jusqu’en 2027... Le gouvernement détaille sa «refonte» du prêt à taux zéro (Le Figaro)

16/10/2023

Rapport d'information sur la décentralisation de la politique du logement (Assemblée nationale)

13/10/2023

Murs fissurés : et si le risque était enfin évalué avant l’achat du logement ? (Le Figaro Immobilier)

13/10/2023

Proposition de loi visant à la création d’un pôle public d’éradication des déchets contenant de l’amiante (nouveau dépôt)

10/10/2023

Réponse du ministère du Logement à une question parlementaire sur l'impact de la suppression des logements qui seront mis en location avec la nouvelle réglementation sur le DPE

09/10/2023

Passoires thermiques : Le Maire souhaite modifier les diagnostics de performance énergétique (La Tribune)

09/10/2023

Pollution au plomb : Notre-Dame en chantier, la réglementation en friche (Environnement magazine)

06/10/2023

Proposition de résolution n°1707 invitant le Gouvernement à engager un plan d’urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation

06/10/2023

Et si les loyers de certaines passoires thermiques étaient réduits de moitié ? (Le Parisien)

04/10/2023

Question parlementaire du député Mounir Belhamiti au ministre du Logement sur la question de l'usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers

03/10/2023

Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

02/10/2023

« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)

27/09/2023

Projet de loi de finances pour 2024, article 50 : évolution de la prime de transition énergétique (MPR)

27/09/2023

Érosion côtière : l'affichage du risque n'influence pas (encore) les transactions immobilières (Actu-Environnement)

27/09/2023

Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)

22/09/2023

Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)

21/09/2023

Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)

21/09/2023

Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)

21/09/2023

Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

20/09/2023

Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

20/09/2023

Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)

19/09/2023

Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)

19/09/2023

Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)

18/09/2023

Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)

13/09/2023

Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)

13/09/2023

« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)

12/09/2023

Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

12/09/2023

Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

07/09/2023

Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)

07/09/2023

Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

06/09/2023

Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment

05/09/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes

05/09/2023

Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques

05/09/2023

REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)

04/09/2023

Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)

30/08/2023

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

29/08/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante

28/08/2023

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

24/08/2023

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

24/08/2023

Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)

22/08/2023

« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023

22/08/2023

Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir

12/08/2023

Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

09/08/2023

RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité

03/08/2023

Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements

01/08/2023

Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip

01/08/2023

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

01/08/2023

DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte

28/07/2023

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

25/07/2023

Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

24/07/2023

Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)

21/07/2023

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

18/07/2023

Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens

18/07/2023

Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

18/07/2023

Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale

17/07/2023

Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)

12/07/2023

Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)

12/07/2023

Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)

07/07/2023

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29/06/2023

Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens

29/06/2023

Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)

28/06/2023

Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique

27/06/2023

Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

17/06/2023

De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)

04/05/2023

Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)

24/04/2023

Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département

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