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EN BREF

04/10/2023

Question parlementaire du député Mounir Belhamiti au ministre du Logement sur la question de l'usurpation de certifications des diagnostiqueurs immobiliers

03/10/2023

Le Parlement européen adopte la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

02/10/2023

« Un nivellement par le bas » : les logements de moins de 2 mètres 20 de hauteur sous plafond vont être autorisés à la location (L'OBS)

27/09/2023

Projet de loi de finances pour 2024, article 50 : évolution de la prime de transition énergétique (MPR)

27/09/2023

Érosion côtière : l'affichage du risque n'influence pas (encore) les transactions immobilières (Actu-Environnement)

27/09/2023

Passoires thermiques : Bruno Le Maire ouvre la porte à un report du calendrier de l'interdiction de location (franceinfo)

22/09/2023

Les logements énergivores seront-ils bientôt interdits à la vente ? (Le FIGARO Immobilier)

21/09/2023

Un collectif d'acteurs majeurs du Logement incite l'Etat à mener une "véritable politique" (Batiactu)

21/09/2023

Retrait de la proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante (n° 1390)

21/09/2023

Ouverture de l'enquête publique pour la révision de la norme NF X46-021 : Examen visuel des surfaces traitées après travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante

20/09/2023

Question parlementaire du député Guillaume Vuilletet au ministre du Travail sur la nécessité de protéger les salariés contre les maladies respiratoires

20/09/2023

Directive (UE) 2023/1791 du parlement européen et du conseil du 13 septembre 2023 relative à l’efficacité énergétique et modifiant le règlement (UE) 2023/955 (refonte)

19/09/2023

Rapport : Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires (DGALN)

19/09/2023

Conférence SPA 2023 : L'actualité réglementaire et normative en matière d'amiante (Thomas Colin, DGT)

18/09/2023

Rénovation énergétique des copropriétés : l'idée risquée du ministre du Logement (Tribune d'Henry Buzy-Cazaux - Capital)

13/09/2023

Le parc immobilier français menacé par le diagnostic énergétique (Le Quotidien de L'Art)

13/09/2023

« L’Unis envisage de saisir le Conseil constitutionnel sur la loi Climat et résilience » (D. Dubrac) (Immomatin)

12/09/2023

Retrait de la proposition de loi portant renforcement du contrôle de la décence des logements

12/09/2023

Proposition de loi n°1645 visant à permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique

07/09/2023

Rénovation globale : l'aide MaPrimeRénov' Sérénité augmentera en octobre (Actu-Environnement)

07/09/2023

Décret n° 2023-858 du 6 septembre relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

06/09/2023

Mise à jour des modèles d'audit énergétique réglementaire sur le site RT-RE Bâtiment

05/09/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur la protection des salariés contre l'exposition aux substances cancérigènes

05/09/2023

Réponse du ministère de la transition énergétique à une question parlementaire sur le financement du désamiantage pour l'installation de panneaux photovoltaïques

05/09/2023

REPORTAGE - Friches industrielles : pourquoi on se les arrache (TF1)

04/09/2023

Rentrée scolaire : nos enfants plongés dans des passoires thermiques (Reporterre)

30/08/2023

Décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées

29/08/2023

Réponse du ministère du travail à une question parlementaire sur le suivi post-professionnel des salariés exposés à l'amiante

28/08/2023

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants.

24/08/2023

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans (Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires)

24/08/2023

Confort d'été, relance du logement neuf, rénovation urbaine... Patrice Vergriete prend position (Le Moniteur Immo)

22/08/2023

« Diagnostic des diags » : la chronique semestrielle d’actualité consacrée aux diagnostics immobiliers, par Maitres Juliette Mel et Manon Brauge (Le Quotidien, lexbase), août 2023

22/08/2023

Décret n° 2023-642 du 20 juillet 2023 reconduisant pour un an le dispositif d'encadrement de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur le désamiantage des toitures en fibrociment

15/08/2023

Réponse du ministère de la transition écologique à une question parlementaire sur la réalisation systématique d'un diagnostic amiante lors du dépôt d'un permis de démolir

12/08/2023

Convention quinquennale 2023-2027 entre l'État et Action Logement

09/08/2023

RE2020 : Rejet du Conseil d'Etat des requêtes de l'association France Gaz pour l'annulation de la fixation du coefficient de conversion et du facteur d'émission de CO2 de l'électricité

03/08/2023

Question parlementaire du sénateur Loïc Hervé au ministre du Logement sur les difficultés d'application de l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les maisons comportant plusieurs logements

01/08/2023

Formation aux diagnostics immobiliers et manque de fiabilité : question parlementaire de Constance Le Grip

01/08/2023

Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023 modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral

01/08/2023

DPE neuf : des fraudes dans les attestations | Question parlementaire d’Arthur Delaporte

28/07/2023

Loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

25/07/2023

Dossier de presse gouvernemental - Lutter contre l'attrition des logements permanents en zone touristique : De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

24/07/2023

Marché immobilier : tendances et évolutions des prix de l'immobilier - juillet 2023 (Notaires de France)

21/07/2023

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

18/07/2023

Question parlementaire du député Bertrand Bouyx à la ministre de la Culture sur les adaptations du DPE aux bâtiments anciens

18/07/2023

Avis favorable du CSCEE sur le projet de décret portant simplification de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat et de sa mise en œuvre

18/07/2023

Avis défavorable du CSCEE sur les projets de décrets relatifs aux attestations du contrôle des règles de construction (CRC) : argiles (RCA), séismes, PPR, acoustique, accessibilité et performance énergétique et environnementale

17/07/2023

Rénovation énergétique : le PEL pourra être débloqué pour réaliser des travaux (batiactu)

12/07/2023

Lancement des travaux techniques afin de faire émerger un cadre commun de référence « Cap 2030 » (GIE / Plan bâtiment durable)

12/07/2023

Disparition de l'eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir, spécialiste de la santé et de la sécurité au travail (Le Monde)

07/07/2023

Loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

29/06/2023

Étude de la Division de la législation comparée du Sénat sur les politiques de rénovation énergétique des logements dans cinq pays européens

29/06/2023

Conjoncture immobilière francilienne en avril 2023 : tendance toujours baissière aussi bien pour l’activité que pour les prix (Chambre des notaires de Paris)

28/06/2023

Rapport de la mission d'information du Sénat sur le bâti scolaire à l'épreuve de la rénovation énergétique

27/06/2023

Travaux du Plan Bâtiment Durable : suivi et accompagnement à la mise en œuvre du plan de sobriété dans les bâtiments tertiaires et résidentiels

17/06/2023

De la mérule au château de Kerguéhennec, la facture des travaux de rénovation s’alourdit (Ouest-France)

04/05/2023

Responsabilité civile : Aucune faute ne peut être reprochée aux propriétaires d’une piscine laissée sans surveillance ni protection (Service-public.fr)

24/04/2023

Arrêté préfectoral de la Corrèze délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le département

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