SIDIANE MILITE POUR LA MISE EN PLACE D’UN « INDICE DE COMPLÉTUDE » DES DPE Interview

Dans le sillage du plan de fiabilisation du DPE de la DHUP, SIDIANE propose de compléter les actions déjà prévues par la mise en place d’un indice de complétude des données intégrées dans chaque DPE. Jean-Christophe Protais, son président, présente les contours de ce concept, mais également les autres contributions que son syndicat compte faire à la DHUP.

SIDIANE a engagé sa propre étude sur la fiabilité et l’homogénéité des DPE. Quels enseignements en avez-vous tirés ?

Nous avons effectivement mené différentes études, sur la base de simulations réalisées par les membres de SIDIANE, pour voir quelle était la fiabilité du DPE. Nous sommes ainsi parvenus à trois conclusions. Tout d’abord, nous nous sommes aperçus qu’un manque important de données génère des écarts conséquents d’étiquettes qui peuvent aller jusqu’à trois classes. Deuxièmement, en comparant le travail de diagnostiqueurs issus de différentes sociétés avec des formations et des méthodologies différentes, nous avons aussi constaté des écarts d’une voire deux classes. En revanche, lorsque l’on compare les DPE de diagnostiqueurs d’une même société avec une même formation et une même méthodologie, ces écarts se réduisent de manière très significative.

Quelle solution proposez-vous pour réduire les écarts constatés en raison d’un manque de données ?

Pour reprendre la première conclusion, celle du manque de données, il faut aussi souligner que l’on se retrouve souvent avec des DPE tirés vers le bas en termes de performance. C’est pour cela que nous avons proposé à la DHUP de mettre en place un indice de complétude qui apparaitrait en première page du rapport. Il s’agit d’un pourcentage des données renseignés dans le DPE par rapport à celles nécessaires à la réalisation d’un bon diagnostic. Si nous avons un indice de complétude à 95%, cela veut dire que le diagnostiqueur dispose des données pour faire un diagnostic de qualité, en revanche si nous sommes à 45%, il n’est pas possible de garantir la fiabilité du DPE.

Nous avons présenté cette idée à la DHUP et je salue la FIDI qui nous a rejoint sur ce point. Nous sommes désormais dans l’attente de leur retour. Ce concept demande bien évidemment à être détaillé par des études approfondies que nous lancerons si la DHUP en valide le principe. Nous avons prochainement une réunion avec la DHUP pour en discuter. Ce qui est fait au niveau du plan d’actions pour la fiabilisation du DPE est très bien. Mais, pour nous, ce n’est pas suffisant et c’est pourquoi nous souhaitons être force de propositions pour aller encore plus loin.

Quels seraient les avantages de cet indice de complétude ?

Tout d’abord, c’est un dispositif relativement simple à mettre en place. Cet indice de complétude, j’en suis convaincu, responsabiliserait le propriétaire, son mandataire, voire le notaire, en les incitant à fournir un maximum d’informations au diagnostiqueur. L’autre intérêt réside dans la protection qu’il apporterait au diagnostiqueur à qui il arrive qu’on demande d’intervenir rapidement sans forcément lui communiquer toutes les données nécessaires à sa mission. En cas de contentieux, c’est un élément de défense très fort lui permettant de justifier qu’il n’a pas eu accès à toutes les informations.

Vos études ont aussi mis en lumière un manque d’homogénéité des DPE en fonction de la formation et de la méthodologie des diagnostiqueurs. Comment y remédier selon vous ?

Par rapport à notre ce deuxième constat, nous menons une autre réflexion sur l’uniformisation des formations délivrées par les OF. Mais, pour cela, il faut que la DHUP mène une approche beaucoup plus transversale. Actuellement, elle travaille sur une partie du plan d’actions avec les diagnostiqueurs, sur la partie formation avec les OF et sur la partie certification avec les OC. Je trouve anormal que les fédérations de diagnostiqueurs ne soient pas associées à la refonte et à l’unification des formations, d’une part, et à la réflexion sur la certification, d’autre part.

J’associe à cette réflexion la question de la surveillance qui, selon moi, n’est pas assez intégrée dans le processus de certification. L’OC délivre une reconnaissance de la compétence et vérifie cette compétence, sur la base d’un contrôle sur ouvrage dont la récurrence n’est pas pertinente. De surcroît, l’OC ne contrôle jamais la qualité de la production réalisée.

Ce contrôle de la qualité est l’un des piliers de la certification d’entreprise. Est-ce à dire qu’il faut envisager qu’elle se substitue à la certification de personnes ?

Gardons la certification de personnes pour les indépendants et les petites structures, mais changeons complétement le contrôle sur ouvrage. Faisons de la surveillance sur des diagnostics réellement exécutés, comme cela se fait dans les métiers de contrôles réglementaires où cela marche. En revanche, parallèlement, instaurons la certification d’entreprise pour les structures plus importantes car c’est la vraie solution pour garantir la qualité. Permettons aux entreprises responsables de mettre en place tous les processus en interne pour assurer la formation, la qualification, le tutorat, la surveillance, sous le contrôle d’un organisme certificateur accrédité par le Cofrac qui vérifie tous les ans que ces processus sont en place, qu’ils fonctionnent et, par sondage aléatoire, que la production est de qualité. Ce contrôle qualité interne est aussi tout à fait adapté aux franchises comme Guillaume Exbrayat l’a récemment évoqué dans une interview. Il n’attend pas le changement de réglementation, il anticipe car, pour lui, c’est la seule solution pour avoir une qualité de production grâce à ce système de surveillance.