DPE : DANIEL LABARONNE A REMIS SON RAPPORT AU MINISTRE DU LOGEMENT Profession
Le député d’Indre-et-Loire, Daniel Labaronne, a remis vendredi au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, un rapport très attendu sur la structuration de la profession de diagnostiqueur immobilier.
Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, a remis ce vendredi 28 novembre un « Rapport sur la faisabilité de la mise en place d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers » au ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. Ce rapport, attendu depuis septembre et dont le contenu n’a pas encore été dévoilé, vient parachever une mission parlementaire consacrée à la structuration de la profession qui lui avait été confiée en avril par la ministre chargée du Logement du gouvernement précédent, Valérie Létard. L’objectif était de « mieux encadrer la profession, protéger les particuliers et renforcer la transparence et la crédibilité des diagnostics ».
Ce rapport décline neuf propositions qui se veulent concrètes pour « structurer la filière, lutter contre la fraude, garantir la fiabilité du DPE ». La plupart d’entre elles étaient déjà connues. A noter cependant, un projet de création d’un titre d’« Expert en diagnostic immobilier certifié » et la volonté de renforcer encore davantage le système de contrôle et durcir le régime de sanctions…
Pas de projet d’ordre des diagnostiqueurs immobiliers, mais une large concertation
Mais Daniel Labaronne devait surtout se prononcer sur l’opportunité de créer un ordre des diagnostiqueurs immobiliers, la mesure phare du plan d’actions lancé en mars par Valérie Létard. Or il semble ne pas avoir tranché cette question et appelle plutôt à une large concertation pour « choisir un modèle de gouvernance » dans le cadre d’Assises du Diagnostic immobilier qui pourraient être réunies très officiellement dans le courant du 1er trimestre 2026 en présence de l’ensemble des organisations professionnelles représentatives, des acteurs décideurs de la profession de diagnostiqueur et de représentants des pouvoirs publics.
Les autres propositions du rapport du député Labaronne :
- réserver l’indépendance des diagnostiqueurs et instaurer la traçabilité des DPE
- garantir une séparation stricte entre organisme de formation et de certification
- créer une plateforme publique de signalements et de plaintes
- intégrer les innovations technologiques et les outils numériques
Le rapport, désormais entre les mains du gouvernement, pourra être diffusé comme rapport parlementaire ou exploité via des textes législatifs et réglementaires par le ministère du Logement. « Et si nécessaire, je pourrai moi-même déposer une proposition de loi pour mettre en œuvre mes recommandations », indiquait le député le mois dernier à Diagactu.
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
3 commentaires
en gros il n’a pas tenu compte de ce qu’on lui a dit dans les différents échanges.
préserver l’indépendance des diagnostiqueurs. avec des agences immo qui choissisent les lettres du DPE ?
« appelle plutôt à une large concertation pour « choisir un modèle de gouvernance » dans le cadre d’Assises du Diagnostic immobilier qui pourraient être réunies très officiellement dans le courant du 1er trimestre 2026 en présence de l’ensemble des organisations professionnelles représentatives »
QUI est réellement représentatif des diagnostiqueurs ?
ALLIANCE, FIDI, Fedexp., ???
NON NON, ces gens là ne nous représentent pas car ils n’ont que très peu d’adhérent réels, en effet ils affirment en haut lieu avoir des milliers d’adhérents mais quand on fouille, on se rend compte que la réalité est toute autre puisqu’ils inscrivent des odi qui n’ont pas adhéré, et comptent les salariés des grandes entreprises qui ont adhérer mais qui ne devraient pas être comptabilisé puisqu’on parle de diagnostiqueur adhérent.
En bon politicien professionnel CORROMPU, c’est sûr qu’il n’a pas du enquêter sur ce point !
Continuez comme çà, vous n’aurez bientôt plus que des amateurs dans ce métier.
Vu que le gentil OC ne veut pas virer son client qu’il a en charge de contrôler, qu’il a certifié à l’origine donc pourquoi se discrédité au premier contrôle ?
Par contre, pas d’excuse pour l’ancien qui a subi toutes les évolutions (parfois contradictoires), et dont on n’excuse même pas la virgule mal placée !!!
Ben oui, il rapporte pas assez lui, trop bon, on va pas pouvoir lui faire passer (payer) de cas test, de cso supplémentaire, de formation (dans notre gentil organisme parallèle qui en a quelques intérêts).
MAGNIFIQUE
ils ont inventé la machine à cash
et ils sont contents !!
Et nous on crève ………………………………………