UNE TVA À 5.5% POUR LES TRAVAUX D'ACCESSIBILITÉ ? Technique

La CAPEB demande au gouvernement l’application d’une TVA à 5.5% pour les travaux d’accessibilité comme pour les travaux de rénovation énergétique.

Patrick Liébus, président de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), rencontrait jeudi 21 avril Pascale Boistard, Secrétaire d’Etat chargée des personnes âgées et de l’autonomie, pour l’inviter à « amplifier ses actions en faveur de l’adaptation des logements pour l’accès des personnes âgées et/ou handicapées ».

Le président de la CAPEB a notamment plaidé pour que soit appliquée une TVA à 5.5% pour les travaux d’accessibilité comme ce qui se fait pour les travaux de rénovation énergétique ainsi que pour l’extension du crédit d’impôt actuel à davantage de solutions et d’équipements qui ne sont pour l’instant pas éligibles, les solutions domotiques notamment.

La Secrétaire d’Etat s’est dite « sensible aux préconisations avancées même si certaines d’entre elles supposent l’accord de Bercy » et a soutenu l’idée de rapprocher les dispositifs d’aides existants dans le domaine de la rénovation énergétique et dans le domaine de l’adaptabilité des logements.