ACCESSIBILITÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Modification des dimensions des abaques de détection des obstacles bas installés sur la voirie et les espaces publics
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Arrêté
du 18 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux
prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces
publics
Cet arrê...
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