AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 DÉCEMBRE 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté liste les communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 9 décembre 2021 au 12 décembre 2021.
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