AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 DÉCEMBRE 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain
AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 DÉCEMBRE 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté liste les communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 9 décembre 2021 au 12 décembre...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

NOS OFFRES D'ABONNEMENT