ATTESTATIONS DE PRISE EN COMPTE DE LA RE2020 : L'ARRÊTÉ EST PARU VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
À quelques jours de son entrée en application, le cadre méthodologique de la RE2020 poursuit sa mise en place. Un arrêté vient de paraître afin de préciser les modalités de délivrance des attestations qui devront être jointes à la demande de permis de construire et à la DAACT.
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