ACCESSIBILITÉ : RECTIFICATIF À L’ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2014 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Accessibilité : rectificatif à l’arrêté du 8 décembre 2014. Les caractéristiques minimales à prendre en compte pour les restaurants sont modifiées.
Arrêté du 8 décembre 2014 fixant...
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