AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE : LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN DÉLAI VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté fixe notamment les seuils conditionnant l’acceptation et l’approbation de la demande de délai supplémentaire par le préfet.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
L’arrêté a été pris suite à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, de...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.