AGENDAS D’ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE : LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN DÉLAI VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
L’arrêté a été pris suite à l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, de...
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