AMIANTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Les arrêtés d’application du décret du 3 juin 2011 viennent enfin d’être publiés au Journal officiel. Ce que changent ces textes pour les diagnostiqueurs.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Les arrêtés précisant les modalités d’application du décret n°2011-629 du 3 juin 2011 viennent enfin d’être publiés au Journal officiel du 28 décembre. Rappel de ce que changent ces text...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.