ANC : LA LOI NOTRE BOULEVERSE LA GESTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
D’ici 2020, les communautés de communes et d’agglomération disposeront, au titre de leurs compétences obligatoires, des compétences « eau » et « assainissement ».
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