ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : UNE PROPOSITION DE LOI POUR IMPOSER LA MISE EN CONFORMITÉ AVANT LA VENTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
![](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wp-content/uploads/2022/10/ANC-1.jpg)
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Le sénateur Jérôme Bascher vient de présenter une proposition de loi visant à rendre obligatoires les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement non collectives non conf...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire