ASSAINISSEMENT : L’ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2015 EST MODIFIÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Certains termes utilisés, prescriptions techniques et modalités de surveillance et de contrôle des systèmes d’assainissement ainsi que les modalités du diagnostic permanent des systèmes de plus de 10 000 EH sont modifiés.
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Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, ...
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