ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Puisque les communes ne sont pas prêtes et pour éviter que des ventes soient reportées, voire annulées et les actes de ventes fragilisés par l’absence du diagnostic : si on repoussait à 2013 l’obligation d’annexer le diagnostic ANC au contrat de vente immobilière ?
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Le rapport du sénateur UMP du Loiret Eric Doligé sur la simplification des normes applicables aux collectivités locales, remis le 16 juin dernier au président de la République, comporte plusieur...
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