AU JOURNAL OFFICIEL DU 31 AOÛT 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au bénéfice de communes de nombreux départements pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
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Au Journal officiel du 31 août 2021, un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au bénéfice de communes de nombreux départements pour les dommages causés par ...
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