AU JOURNAL OFFICIEL VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Le diagnostiqueur ayant réalisé un DPE « collectif » devra le présenter lors d’une assemblée générale de copropriété. Le point.
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La loi SRU l’avait prévu, un décret le précise : le DPE « collectif » entre en application au 1er janvier 2013.
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 relatif aux diagnostics de performance...
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