AU JOURNAL OFFICIEL VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Précision des modalités techniques de transmission des DPE à l’ADEME, prorogation de la validité de la version « avant 2012 » du DPE vente et location et régime transitoire jusqu’au 1er avril 2013.
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Précision des modalités de transmission des DPE à l’ADEME et
prorogation de la validité de la version « avant 2012 » du DPE vente
et location jusqu’au 31 mars 2013 au plus...
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