AU JOURNAL OFFICIEL DU 12 JUIN 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés du 28 et du 29 avril 2020 dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des évènements climatiques survenus essentiellement à la fin de l’année 2019 et au début de 2020.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !









Les commentaires sont fermés.