AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 FÉVRIER 2020 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés dressent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages consécutifs à des événements climatiques survenus en 2018 et 2019.
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Arrêté du 28 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ex...
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