AU JOURNAL OFFICIEL DU 13 JUIN 2021 (RT EXISTANT) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté organise la prise en compte, à compter du 14 juin 2021, des systèmes « AmièsPAC » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants (procédure dite « Titre V »).
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