AU JOURNAL OFFICIEL DU 14 NOVEMBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté du 19 octobre 2020 dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains, les séismes et les vents cycloniques survenus essentiellement de 2018 à 2020.
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Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ex...
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