AU JOURNAL OFFICIEL DU 17 JANVIER 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes de Corse reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues fin décembre 2019.
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Arrêté du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle exa...
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