AU JOURNAL OFFICIEL DU 20 MARS 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Plusieurs communes des départements de l’Aude, du Cantal, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, de la Moselle, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne sont reconnues en l’état de catastrophe naturelle.
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Arrêté du 11 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle e...
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