AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 DÉCEMBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste de communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par des évènements climatiques survenus de 2018 à 2020.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Arrêté du 14 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.