AU JOURNAL OFFICIEL DU 22 SEPTEMBRE 2019 (RT 2012) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté organise la prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique (procédure dite « Titre V »).
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Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique...
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