AU JOURNAL OFFICIEL DU 23 DÉCEMBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages, causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, survenus de janvier à septembre 2019.
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Arrêté du 15 décembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ...
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