AU JOURNAL OFFICIEL DU 23 NOVEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dressant la liste des communes de l’Ardèche et de la Drôme reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite au séisme survenu le 11 novembre 2019.
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Arrêté du 21 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle o...
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