AU JOURNAL OFFICIEL DU 23 OCTOBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus d’octobre 2017 à juillet 2019.
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Arrêté du 16 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté publié au JORF du 23 octobre 2019 concerne les demandes de reconnaissance de l&rsquo...
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