AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 FÉVRIER 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues de décembre 2020 à février 2021.
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Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturell...
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