AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 FÉVRIER 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Arrêté du 19 février 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturell...

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Laisser un commentaire

EXIM

NOS OFFRES D'ABONNEMENT