AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 OCTOBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues essentiellement en 2019 et 2020.
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Arrêté du 14 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ...
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