AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 OCTOBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues essentiellement en 2019 et 2020.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

Formation IDPH
ADP - bandeau bas

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

ADP - bandeau bas
Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT