AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 OCTOBRE 2020 (RT2012) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté agrée le mode de prise en compte des « chaudières numériques » dans la méthode de calcul Th-B-C-E 2012 définie par l’arrêté du 30 avril 2013.
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