AU JOURNAL OFFICIEL DU 24 SEPTEMBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues les 19 et 20 septembre 2020 dans le Gard et l’Hérault.
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Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle exa...
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