AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 OCTOBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus essentiellement au cours de l’année 2019.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
28
Sep
Diagnostic PEMD : comment adapter votre offre et vos prestations à la réforme des marchés publics
Dominique Renard-Brazzi
05
Oct
Diagnostic immobilier : jusqu’où peut-on baisser les prix ?
Seydi Eren Guy Barta Samir Zanoun
12
Oct
Pratique terrain : comment instaurer la confiance au premier contact
Vincent Delaroche
Les commentaires sont fermés.