AU JOURNAL OFFICIEL DU 25 OCTOBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus essentiellement au cours de l’année 2019.
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Arrêté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle exa...
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