AU JOURNAL OFFICIEL DU 26 OCTOBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dresse la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des dommages survenus au cours de l’année 2018.
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Arrêté du 17 septembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté publié au JORF du 26 octobre 2019 concerne les demandes de reconnaissance de l&rsquo...
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