AU JOURNAL OFFICIEL DU 28 MARS 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus entre 2019 et février 2021.
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Arrêté du 8 mars 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle examin...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
MÉMO !
Prochains Ateliers du Diag
13
Avr
Termites et mérule : panorama des jurisprudences récentes
Maître Vincent NIDERPRIM Maître Laurent LUCAS
Les commentaires sont fermés.