AU JOURNAL OFFICIEL DU 29 JANVIER 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêté dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages survenus essentiellement en fin d’année 2019.
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Arrêté du 13 janvier 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle...
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