AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 DÉCEMBRE 2020 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés dressent la listes des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par des inondations, coulées de boue, séisme et mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse, entre 2017 et 2020.
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