AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 FÉVRIER 2021 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Deux arrêtés dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages consécutifs à des évènements climatiques survenus de 2018 à 2020.
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Deux arrêtés dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages consécutifs à des évènements climatiques survenus de 2018 à 2020.
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