AU JOURNAL OFFICIEL DU 30 NOVEMBRE 2019 (ERP) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Trois arrêtés dressant la liste des communes reconnues en l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des évènements climatiques survenus en 2018 et 2019.
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Arrêté du 18 novembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Cet arrêté concerne les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle e...
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